Aboubakry N’diaye – Publié le 21.02.2022, 13h10
L’instauration d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fixé à 6%, a été adoptée jeudi 17 février lors du conseil communautaire à une nette majorité. Il va permettre à la communauté urbaine d’assumer ses missions de proximité et poursuivre ses investissements en faveur de projets d’intérêt général.
« Je tiens à saluer, au nom de l’ensemble de l’exécutif, le sens des responsabilités dont a fait preuve une majorité d’élus en votant, ce soir, l’instauration d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Je sais combien cette décision collective n’a pas été facile à prendre mais la survie de notre communauté urbaine en dépendait. Ces moyens financiers supplémentaires sont indispensables pour permettre à notre collectivité d’exercer ses missions, ses services et de déployer ses projets au bénéfice des communes et des habitants. »
Cécile Zammit-Popescu, président de GPS&O, a tenu à saluer « le courage » de l’assemblée pour « défendre l’intérêt communautaire » et ainsi éviter tout risque de mise sous tutelle de l’État dès 2023 et l’éventuelle application d’autorité d’un taux de fiscalité supérieur à celui adopté ce jeudi 17 février.
Des moyens gérés avec rigueur… mais insuffisants
Ce choix a été dicté par une situation financière qui se dégrade depuis la création de la communauté urbaine en 2016 et qui s’est encore accentuée avec la crise sanitaire. « Nous étions jusque-là l’une des rares intercommunalités à ne pas disposer d’un taux de taxe foncière, rappelle le chef de file de l’exécutif. Malgré des efforts constants pour maîtriser nos dépenses, Grand Paris Seine & Oise n’aurait plus été en mesure de réaliser l’ensemble de ses missions. »
Cela tient à plusieurs facteurs :
- Une baisse continue des dotations de l’État ;
- Une diminution très importante des recettes liées à la fiscalité économique ;
- L’absence de recettes exceptionnelles ;
- Une inflation des normes et des règlementations, notamment en matière de déchets ;
- Une hausse des prix des matières premières et de l’énergie.
Quels impacts pour les habitants ?
Une TFPB communautaire fixée à 6% correspond à 39,8 M€ de recettes supplémentaires par an. Elle se traduit, à compter de 2022, par une hausse moyenne des impôts locaux de l’ordre de 260 € annuels pour les propriétaires de maison (sur la base d’une superficie de 120 m2) et de 210 € pour les propriétaires d’appartement (sur la base de 90 m2). Concernant les entreprises, la hausse sera variable en fonction du secteur d’activité.
Des services et des investissements à financer
« Ces recettes supplémentaires serviront uniquement de financer nos services publics et nos investissements », assure encore Cécile Zammit-Popescu. Dans ce registre, la communauté urbaine mène des programmes d’ampleur comme l’aménagement des pôles gares Éole pour accompagner l’arrivée du RER E sur le territoire à l’horizon 2024/2025 ou encore des opérations de renouvellement urbain. GPS&O, qui exerce 54 compétences, pilote aussi des missions de proximité et des services publics. Avec une assise financière plus stable, elle va par exemple pouvoir :
- Améliorer la qualité de la voirie ;
- Maintenir les fonds de concours pour les communes de moins de 5 000 habitants ;
- Développer les mobilités durables ;
- Favoriser le verdissement des investissements ;
- Redynamiser les centres-villes ;
- Déployer des équipements de collecte de déchets et rénover les déchèteries ;
- Réhabiliter les équipements sportifs et culturels…
Le prochain conseil communautaire est programmé le 17 mars avec notamment le vote du rapport d’orientation budgétaire.
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