Aboubakry N’diaye – Publié le 11.02.2021, 11h27
Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner.
Jusqu’à aujourd’hui, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.
Ainsi, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et 14 communes du territoire lancent, depuis le 8 février, une expérimentation pilote du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, accessible depuis le site Internet de chaque ville et de GPS&O. L’ouverture de ce dispositif innovant permet d’anticiper l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2022, de la dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes, telle que le prévoit la loi Elan.
La communauté urbaine accompagne et coordonne dès aujourd’hui le déploiement progressif de ce nouveau service en ligne qui se généralisera dès le début de l’année 2022.
À ce stade, cette expérimentation s’adresse essentiellement aux notaires et aux géomètres. Son extension, planifiée à l’automne 2021, permettra à l’ensemble des professionnels comme aux habitants des 14 communes « pilotes » de déposer en ligne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme des plus courantes aux plus techniques
Un nouveau service plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus sécurisé, plus écologique, plus moderne
Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau portail mutualisé permettra de simplifier les démarches des habitants et des professionnels mais aussi d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.
En 2019, 6 000 demandes, émanant des 59 communes adhérentes au service d’instructions de la communauté urbaine, ont été traitées, ce qui représente une consommation moyenne de papier équivalente à 70 arbres.
Mais l’argument écologique est loin d’être le seul avantage du guichet numérique des autorisations d’urbanisme. En termes de valeur ajoutée, ses bénéfices sont nombreux pour :
Les usagers :
Disponible : 24h/24, 7j/7
Sécurisé : sauvegarde systématique d’une demande en cours
Assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
Pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et
sécurisé
Récépissés automatiques
Suivi de l’évolution de la demande en temps réel
Continuité administrative du dossier et suivi de chantier
Les services instructeurs :
Gain de temps et fluidité dans le traitement des dossiers
Réduction des manipulations administratives
Gestion optimisée
Un déploiement en plusieurs étapes
1re phase d’expérimentation pour 14 communes partenaires –
À partir du 8 février 2021
Achères, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Épône, Gargenville, Guerville, La Falaise, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy, Verneuil-sur-Seine
Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées majoritairement par les professionnels sont accessibles sur ce nouveau portail depuis les sites web des communes et sur gpseo.fr :
Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision ;
Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée
Juin 2021 : Ouverture aux autres communes qui souhaiteront intégrer le dispositif sur ces mêmes demandes d’autorisations d’urbanisme
2e phase pour les 14 communes partenaires – 2e semestre 2021
Ouverture du portail GNAU à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les particuliers et les professionnels :
Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux
relevant des dispositions du code de l’urbanisme
Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC)
Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT)
Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat
3e phase généralisation – Janvier 2022
Ouverture du service étendue à l’ensemble des autorisations d’urbanisme pour toutes les communes souhaitant rejoindre le dispositif
