La moitié des publicités et préenseignes existantes non conformes au RLPi
En proposant un nouveau règlement, le RLPi définit une grille de lecture commune pour harmoniser ces dispositifs sur l’ensemble des villes du territoire. Concrètement, il permet :
- d’instaurer des règles plus restrictives dans des zones définies ;
- de déroger à certaines interdictions ;
- de maîtriser et choisir le développement des supports publicitaires et enseignes.
En l’état actuel, le taux de dépose des publicités et préenseignes ne respectant ni les règles nationales ni le cadre local défini par le RLPi avoisine les 50%.
Eteindre la lumière, c’est préserver l’environnement
Eteindre les publicités et enseignes lumineuses la nuit, c’est préserver la biodiversité, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore, et favoriser la sobriété énergétique.
La Communauté urbaine va plus loin que les règles nationales, en renforçant les obligations d’extinction :
- des publicités lumineuses entre 22h et 7h, à l’exception de celles sur abris bus (contre 1h à 6h au niveau national) ;
- des enseignes lumineuses entre 22h et 7h, dès lors que l’activité a cessé (contre 1h à 6h).
Accompagner les acteurs pour la mise en œuvre locale du RLPi
La mise en œuvre des règles du RLPi sera effective, dès sa publication sur le site du Géoportail de l’urbanisme (fin avril 2023), dans chacune des 73 communes de GPS&O qui seront compétentes pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’enseignes et de publicité qui les concernent.
La Communauté urbaine a créé un guide pour accompagner tous les acteurs (communes, commerçants, publicitaires) dans la compréhension et l’application du document. Il sera mis en ligne courant mai sur le site internet de GPS&O.
