GPSEO – Déchets : une formule à la carte pour les communes au 1er janvier 2024

Aboubakry N’diaye – Publié le 25.09.2023, 07h00

Chantier majeur entrepris dès 2022 par Grand Paris Seine & Oise, la démarche d’harmonisation des taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) arrive aujourd’hui dans sa dernière ligne droite avant une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2024.

Les solutions proposées par la Communauté urbaine pour mettre en place une politique tarifaire harmonisée, équitable et supportable pour l’habitant résultent d’une dynamique de co- construction avec les maires conduite depuis 2022.

Ces orientations, issues d’un groupe de travail constitué d’élus représentatifs des différentes tendances politiques et des anciens EPCI, ont été validées à l’unanimité lors de la Conférence des maires du 8 juin 2023 et ont recueilli une très forte majorité lors du Conseil communautaire du 29 juin 2023 (120 voix pour).

Un questionnaire a été envoyé aux maires, dès le mois d’avril, pour recueillir leur souhait concernant le niveau de service à appliquer dans leur commune.

La compilation de leurs réponses et les choix budgétaires qui ont été fait pour diminuer le déficit structurel du budget déchets ont permis de fixer les taux suivants :

· Socle commun : 6,52 %

· Niveau de service 2 : 7,46 %

· Niveau de service 3 : 7,52 %

· Niveau de service 4 : 7,95 %

La TEOM est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets. Tous les propriétaires d’un logement dont l’adresse est accessible par le service de collecte des ordures ménagères doivent payer la TEOM, que le logement soit utilisé comme résidence principale, secondaire, ou comme investissement, et ce quel que soit le volume des déchets collectés.

Annexée à la taxe foncière bâtie (TFB), elle apparaît sur l’avis d’imposition sous l’appellation « Taxe ordures ménagères ». Les bailleurs peuvent se faire rembourser par les locataires, via les charges locatives.

Tout en répondant à l’obligation réglementaire d’harmonisation qui incombe aux EPCI, le groupe de travail déchet propose aux maires de choisir entre 4 taux de TEOM unifiés, correspondants à 4 niveaux de service de gestion des déchets sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles.

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