Aboubakry N’diaye – Publié le 28.02.2022, 00h45
Jeudi 24 févier, le Parlement a adopté une proposition de loi portée par la majorité présidentielle qui crée un délit de harcèlement scolaire. Ce dernier était jusqu’alors sanctionnable sous d’autres chefs, dont le harcèlement moral.
Le harcèlement scolaire sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l’ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.
L’âge de l’auteur sera pris en compte. Ce dernier pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l’établissement. Près d’un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire, qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours.
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