Aboubakry N’diaye – Publié le 09.06.2020, 06h00
Le tirage au sort de la liste des magnanvillois susceptibles d’être appelés à devenir jurés d’assises à la cour de Versailles en 2021 sera réalisé, le 15 juin à 11 h, dans la salle des mariages.
En application de la loi, il revient au maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale. La séance est publique.
Les conditions pour être éligibles :
• être de nationalité française,
• avoir au moins 23 ans,
• être domicilié dans les Yvelines,
• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Consultez l’arrêté du maire
Les jurés d’assises participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés sur : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises
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